CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Inscription
L'inscription à une formation n'est effective qu'une fois le bulletin d'inscription complété, signé et renvoyé  à l'adresse suivante désignée sur ledit document accompagné le cas échéant du chèque correspondant au montant de la participation financière demandée. 
Le bulletin d'inscription vaut contrat simplifié de formation professionnelle et devis. Il doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.
L'inscription est nominative. La personne inscrite ne peut pas envoyer à sa place une autre personne. Un exemplaire du bulletin doit être conservé par le stagiaire.

Dispositions financières
La participation dans le cadre du développement de compétences est nette de taxe . Les frais de repas sont à la charge du stagiaire.

Conditions d'annulation
L'inscription à une formation correspond à un engagement moral et financier. La participation à l'ensemble des journées prévues est indispensable. Les annulations d'inscription devront être renvoyées par écrit au moins 15 jours avant le début du stage. En dehors de ce délai et sauf cas de force majeure, l'intégralité de la participation sera conservée et des frais de désistement de 40 euros par jour de formation seront facturés.

Cas de désistement en cours de formation
Tout désistement en cours de formation, ou cas de présence non assidue entrainera l'encaissement de l'intégralité des frais de participation et la facturation de 40 euros par jour de formation restant ou jour d'absence.

Justificatifs de formation
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l'issue de la formation, accompagnée de la facture le cas échéant.

Informations pratiques
Un programme détaillé est renvoyé à chaque participant avant son entrée en formation; il précise les objectifs, programme, méthodes, modalités d'évaluations, dates, lieux, horaires, et intervenants. En cas de changement, chaque stagiaire inscrit sera informé. Une formation peut être reportée.

Droit de propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires ne peuvent en aucun cas être diffusés ou reproduits sans l'accord de l'organisme de formation.

Litiges
Si une contestation ou un litige n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal d'instance de Auch sera le seul compétent pour régler le litige.